Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Boostly, des sites web associés et de l'ensemble des services fournis par Boostly (collectivement, le « Service »). Le Service est exploité par Boostly, une entreprise établie dans la province de Québec, au Canada (« Boostly », « nous », « notre »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur » ou « vous ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entreprise.

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions ainsi que de notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser le Service.

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou par un avis dans l'interface au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Description du Service

Boostly est un logiciel offert en tant que service (SaaS) destiné aux commerçants et aux entreprises. Le Service permet notamment de :

• connecter les comptes publicitaires de l'Utilisateur sur des plateformes tierces, dont Meta (Facebook et Instagram), TikTok et Google Ads, au moyen des mécanismes d'autorisation officiels (OAuth) ;
• créer, publier, modifier, mettre en pause et suivre des campagnes publicitaires sur ces plateformes depuis une interface unique ;
• automatiser certaines actions d'optimisation (répartition de budget, ajustement d'enchères, recommandations) selon les paramètres définis par l'Utilisateur ;
• consulter des rapports de performance consolidés.

Le Service dépend des interfaces de programmation (API) et des politiques des plateformes tierces. Boostly ne contrôle pas ces plateformes et n'est pas responsable de leurs décisions (refus d'annonce, suspension de compte, modification de leurs API ou de leurs tarifs, interruption de service, etc.).

3. Comptes et conditions des plateformes tierces

Pour utiliser le Service, vous devez disposer de comptes valides sur les plateformes publicitaires concernées et respecter leurs conditions d'utilisation et leurs règles publicitaires respectives. Vous nous autorisez à accéder à ces comptes et à agir en votre nom, dans les limites des permissions que vous accordez lors de la connexion, aux seules fins de fournir le Service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants Boostly et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Abonnement, frais et paiement

Le Service est offert selon deux composantes de tarification :

• un abonnement mensuel, facturé d'avance, donnant accès à la plateforme et à ses fonctionnalités ;
• des frais à l'action, facturés en fonction de l'utilisation (par exemple, par campagne créée ou par action d'optimisation exécutée), selon la grille tarifaire en vigueur.

Ces frais sont ceux de Boostly pour l'usage du logiciel ; ils sont distincts et s'ajoutent aux montants que vous payez directement aux plateformes publicitaires pour la diffusion de vos annonces. Les taxes applicables sont en sus. Sauf mention contraire, les montants sont indiqués en dollars canadiens.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période jusqu'à sa résiliation. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du Service.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
• n'utiliser le Service que pour des activités licites et conformes aux politiques publicitaires de Meta, TikTok, Google et de toute autre plateforme connectée ;
• détenir tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, vidéos, marques) que vous diffusez au moyen du Service ;
• ne pas promouvoir de produits ou services interdits, trompeurs, frauduleux, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• définir et surveiller vos budgets, plafonds de dépense et paramètres d'automatisation ; vous restez seul responsable des dépenses engagées sur vos comptes publicitaires ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service, d'y accéder sans autorisation, d'en extraire les données de façon automatisée non prévue, ni d'introduire de code malveillant.

Vous êtes seul responsable de vos campagnes, de leur contenu et de leurs résultats. Boostly ne garantit aucun volume de ventes, de clics, de conversions ni aucun retour sur investissement.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Boostly. Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement.

Vous conservez la propriété des contenus et des données que vous nous fournissez. Vous accordez à Boostly une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre ces contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service. Vous nous autorisez à utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration du Service.

7. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du Service, sans toutefois la garantir. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en raison de causes indépendantes de notre volonté. Nous pouvons faire évoluer, limiter ou supprimer des fonctionnalités ; en cas de suppression importante, nous vous en informerons à l'avance.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, Boostly décline toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur ou de fonctionnement ininterrompu, ainsi que toute garantie relative aux résultats obtenus au moyen du Service ou au comportement des plateformes tierces.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

• Boostly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de profits, de clientèle, de données ou d'occasions d'affaires ;
• Boostly n'est pas responsable des dépenses publicitaires engagées sur vos comptes, y compris celles résultant d'un paramétrage erroné, d'une automatisation, d'une erreur de l'Utilisateur ou d'un dysfonctionnement d'une plateforme tierce ;
• la responsabilité totale et cumulée de Boostly, pour toute réclamation liée au Service, est limitée au montant des frais d'abonnement et frais à l'action que vous nous avez effectivement versés au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou responsabilités ; dans ce cas, les limitations ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Boostly indemne de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de votre utilisation du Service, de vos contenus publicitaires, du non-respect des présentes Conditions ou des politiques des plateformes tierces, ou de la violation des droits d'un tiers.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous écrivant ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec un préavis raisonnable ou immédiatement en cas de manquement grave, de non-paiement, d'activité illicite, de risque pour la sécurité, ou d'exigence d'une plateforme tierce ou d'une autorité.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse. Nous conserverons ou supprimerons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Les révocations d'accès OAuth aux plateformes tierces peuvent également être effectuées directement depuis les paramètres de ces plateformes. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (paiement, propriété intellectuelle, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence, tout litige relatif au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. La langue des présentes Conditions est le français.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait pour Boostly de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit ; Boostly peut les céder dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une vente d'actifs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Courriel : contact@myboostly.ca
Boostly — Province de Québec, Canada